Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de bijoux (bracelets, bagues et accessoires) conclues à distance entre la boutique Elvessa (le « Vendeur ») et toute personne agissant en qualité de consommateur (le « Client ») via le site https://elvessa-jewels.com (le « Site »).

Vendeur : Elvessa – Edwin Rigaudeau – SIRET : 107 215 907 00018 – Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris – Email : elvessa.team@gmail.com.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible (description, matière, photographies). Les photographies et les couleurs affichées à l’écran sont non contractuelles : de légères différences peuvent exister selon les écrans et les conditions de prise de vue.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse des sommes versées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif. La validation de la commande, avec obligation de paiement, vaut acceptation des CGV et des prix.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire du Client.

Le montant de la commande est débité au moment de sa validation. La commande n’est préparée qu’après acceptation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sauf indication contraire, les produits sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise physique des produits au Client. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’anomalie, à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sans délai.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision de manière dénuée d’ambiguïté à l’adresse elvessa.team@gmail.com (le formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement peut être utilisé). Le Client renvoie ensuite le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation, dans leur emballage d’origine. Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit engage la responsabilité du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, auquel cas ils sont pris en charge par le Vendeur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 – Engagement « Satisfait ou remboursé » (30 jours)

Au-delà de son obligation légale, le Vendeur offre au Client un délai commercial de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis. Les conditions de retour sont celles décrites à l’article 7 et dans la politique de retour et de remboursement. Cet engagement commercial est plus favorable que le droit de rétractation légal et ne le remplace pas.

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; le défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant cette période.

Garantie légale des vices cachés. Le Vendeur est également tenu des vices cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et dispose pour agir d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale. Les bijoux Elvessa bénéficient d’une garantie commerciale d’un (1) an contre les défauts de fabrication, sans préjudice des garanties légales ci-dessus. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, les déformations, ni les dégradations résultant d’un usage inadapté ou d’un contact avec des produits chimiques (parfums, produits ménagers, etc.). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le service client à elvessa.team@gmail.com avec son numéro de commande et des photographies du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. Les photographies ont une valeur illustrative. Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations du réseau internet indépendantes de sa volonté.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marque « Elvessa », créations et modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse elvessa.team@gmail.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel vous adhérez].

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de procédure applicables, le Client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.