Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site https://elvessa-jewels.com (le « Site »), édité par Elvessa (voir les mentions légales). La navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Elvessa s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais peut le suspendre ou en limiter l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 – Compte client
La création d'un compte client est facultative pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à prévenir Elvessa (elvessa.team@gmail.com) en cas d'utilisation frauduleuse de son compte. Elvessa peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU.
Article 4 – Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit notamment : d'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ; de perturber son fonctionnement ou d'en contourner les mesures de sécurité ; d'extraire de manière automatisée (robots, scraping) tout ou partie de son contenu ; de se faire passer pour un tiers ; de transmettre des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui (par exemple dans un avis ou un message).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, marque « Elvessa », créations et modèles présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'Elvessa est interdite. L'usage privé et non commercial est autorisé dans les limites de la loi.
Article 6 – Contenus fournis par les utilisateurs
Lorsque l'utilisateur publie un contenu (avis, commentaire, message), il garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et concède à Elvessa le droit de le reproduire et de l'afficher sur le Site. Elvessa peut modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Elvessa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Tout lien vers le Site nécessite l'accord préalable d'Elvessa.
Article 8 – Responsabilité
Elvessa met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Elvessa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un virus, d'une intrusion frauduleuse ou d'un usage non conforme des CGU, dans les limites permises par la loi.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
Elvessa peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la navigation.
Article 11 – Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : elvessa.team@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris 14 rue Murillo, 75008 Paris www.cm2c.net.
